1.Préambule et opposabilité

1. Le site accessible à l’adresse http://www.judaicalgeria.com est la propriété exclusive de son éditeur.

2. L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes mentions.

3. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

2.Mentions d’identification

6. Conformément aux dispositions de l’article 6, III-2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui autorise l’éditeur d’un site à titre non-professionnel à préserver son anonymat, l’éditeur de ce site a choisi de ne pas communiquer les informations requises par l’article 6, III-1 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, son hébergeur disposant des données d’identification personnelle visées.

7. Le directeur de la publication du site http://www.judaicalgeria.com est Madame Michelle Karoubi.

8. L’hébergement du site est assuré par E-monsite, dont l’adresse est 19, rue Lamartine 80 000, à Amiens et le numéro de téléphone est 03 22 80 89 38

3.Mentions Informatique et Libertés

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10. Les données personnelles recueillies sur le site par Michelle Karoubi, en tant que responsable du traitement, résultent de la communication volontaire de données personnelles (nom et adresse mél) lors de la publication d’un commentaire ou de l’envoi d’un message. Elles sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

11. Elles ne sont collectées que dans le cadre de:

• la mise en ligne d’un commentaire ;
• l’envoi d’un message ;
• statistiques de fréquentation du site ;
• toute autre soumission volontaire.

12.Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, votre demande ne pourra pas être traitée.

13.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

14.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

15.L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du site par courrier électronique accompagné d’un titre d’identité signé :

• à l’adresse mél suivante : judaicalgeria@gmail.com

16.L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

17.Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4.Cookies (témoins de connexion)

18. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

19. Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

20. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

21. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

22. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

23. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

24. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

• de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
• de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

25. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

26. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5.Utilisation du site et informations disponibles

27. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

28. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

29. L’éditeur ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

30. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

31. Les informations fournies par l’éditeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

32. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

33.Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.

34. L’éditeur fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

35.L’éditeur fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

36. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

37. L’éditeur ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

38. L’éditeur se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

39. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6.Propriété intellectuelle

40. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

41. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.

42.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

43. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

44. Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

45. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7.Hyperliens

46. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

47. L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

48. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

49. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

50.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

51. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site de l’éditeur devront être retirés à première demande de l’éditeur.

8.Loi applicable et juridiction compétente

52. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

53. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

9.Modification notice légale

54. L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 25 octobre 2015